Arche de Zoé - Graciés et libérés (honte à la France), nous devenons tous complices si on accepte ça!!!!!

Graciés lundi par le président tchadien, les six membres de l'association humanitaire ont été libérés lundi soir des différentes prisons où ils étaient incarcérés.

Les membres de l'Arche de Zoé restent sous le coup d'une enquête français et de l'amende de un million d'euros chacun.

- le 01/04/2008 - 16h45
Alain Péligat Arche de Zoé
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Alain Péligat peu après sa libération

Trois mois après leur condamnation pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, les six Français de l'Arche de Zoé ont été libérés lundi soir des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés. Les trois premiers à recouvrer la liberté ont été les logisticiens Dominique Aubry et Alain Péligat ainsi que le médecin Philippe van Winkelberg. Ils ont quitté leurs prisons respectives de Caen, Villenauxe-la-Grande (Aube) et Draguignan (Var) et ont retrouvé des amis qui les attendaient. Le président de l'association, Eric Breteau, et sa compagne et assistante, Emilie Lelouch, incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ont été libérés vers 21h30. La levée d'écrou de l'infirmière Nadia Merimi, détenue à l'hôpital de Villejuif, a également été prononcée. En état d'épuisement, elle devrait toutefois rester hospitalisée.
 
La libération des six membres de l'association est intervenue quelques heures après leur grâce, par décret, du président tchadien Idriss Deby Itno. Cette grâce accordée par le président, qui a échappé, grâce au soutien militaire de la France, à une attaque rebelle menée les 2 et 3 février, concerne aussi l'intermédiaire tchadien Mahamat Dagot, condamné à quatre ans de prison pour "complicité", mais pas l'autre intermédiaire condamné à cette même peine, le Soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, qui n'aurait pas formulé de demande de grâce.
 
"Faire entendre (leur) vérité"
 
Condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", les six Français avaient été incarcérés en France où ils avaient été transférés deux jours après leur jugement et où leur peine a été adaptée en huit ans de prison.
 
Les proches et avocats des six condamnés ont tous salué cette mesure de grâce, l'avocat de Breteau et Lelouch, Me Gilbert Collard, soulignant qu'ils allaient "mettre à profit" leur liberté "pour faire entendre (leur) vérité". Les avocats des six membres avaient fait appel du jugement du tribunal de Créteil convertissant la peine tchadienne dans le droit français.
 
Toujours visés par une instruction
 
La grâce "n'est qu'une dispense d'exécution de peine" mais n'annule en rien cette peine qui, en cas de désistement de l'appel, restera inscrite au casier judiciaire des six membres de l'Arche de Zoé, a-t-on indiqué de source judiciaire. Toutefois, les six Français n'en ont pas fini avec la justice puisqu'ils sont visés par une instruction menée à Paris par les juges Yann Daurelle et Martine Vezant pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".
 
Quatre d'entre eux, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat ont été mis en examen dans ce dossier. Nadia Merimi et Dominique Aubry ont été placés sous le statut de témoin assisté (à mi-chemin entre le statut de témoin et celui de mis en examen). La question des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser "solidairement" aux familles des 103 enfants reste également posée. Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a insisté le gouvernement tchadien.

Reste l'amende

Gilbert Collard, avocat d'Eric Breteau et de sa compagne Emilie Lelouch, a reconnu mardi sur France Inter que les six membres de l'Arche de Zoé devront payer les 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants, amende à laquelle ils ont été condamnés par la justice tchadienne. Leur grâce, a ajouté Me Collard, "ne fait pas du tout disparaître la dette civile" et les condamnés devront donc payer "solidairement" cette somme. Celles-ci, a expliqué l'avocat, devront faire valider cette décision par la justice française et la "confier" ensuite à un huissier "qui ira récupérer, auprès de qui il pourra, les sommes d'argent".
 
"Mes deux clients ont envie de s'expliquer et veulent être innocentés", a par ailleurs déclaré Me Collard, tout en se demandant si Eric Breteau et Emilie Lelouch "n'allaient pas maintenir leur appel" contre la décision du tribunal de Créteil convertissant dans le droit français la peine tchadienne de huit ans de travaux forcés en huit ans de prison. Me Collard a enfin assuré qu'il "n'avait pas beaucoup d'inquiétude" dans le volet judiciaire français car "la seule incrimination qui tient", selon lui, c'est celle concernant la "violation de la loi au niveau du droit international de l'adoption". L'avocat fait allusion à l'un des trois chefs pour lequel quatre (Breteau, Lelouch, Winkelberg, Péligat) des six graciés ont été mis en examen, celui d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", passible d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

(D'après agence)

Je ne veux pas être complice  en tant que Français
Ils sont enlevés des enfants, en France c'est punissable , NON ???????????????


06/06/2008
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