Arche de Zoé: Fillon aurait menti (comme d'habitude)
Arche de Zoé: Fillon aurait menti
Philippe Van Winkelberg, l'un des membres de l'Arche de Zoé, à Draguignan, le 31 mars, après sa libération (Reuters).
Selon «Le Figaro», la France s'est engagée à payer les 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts dus par les six Français de l’Arche de Zoé. Contrairement aux affirmations de François Fillon, hier.
Liberation.fr (avec source AFP)
LIBERATION.FR : mercredi 2 avril 2008
François Fillon, hier matin, sur France Inter: «Bien sûr, la France n'a rien payé.» Ce matin, affirmation contraire du Figaro: «La France devrait payer les 6,3 millions d'euros dus solidairement par les six Français de l'Arche de Zoé pour indemniser les familles des 103 enfants», révèle le journal, qui publie un fac-similé d'un courrier du gouvernement tchadien, en date du 28 décembre 2007.
| Sur le même sujet | ||
Le ministre tchadien de la Justice a adressé, hier, une nouvelle lettre à la garde des Sceaux, Rachida Dati, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à N'Djamena, pour rappeler les engagements du gouvernement français, croit savoir le quotidien.
Dans ce courrier, selon Le Figaro, il est précisé que «la compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui, seule, garantit l'effectivité du paiement des intérêts».
Le 28 décembre 2007, Albert Pahimi Padacké, ministre tchadien de la Justice, écrivait: «nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine.» «Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l'Etat requerrant garantit l'effectivité du paiement des dits intérêts civils», poursuivait le ministre dans la lettre que s'est procurée Le Figaro.
Hier, le Premier ministre, François Fillon, a pourtant fermement exclu que la France s'en charge: «Il est hors de question que le contribuable français paie 6 millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises.» Joint au téléphone par Le Figaro, Albert Pahimi Padacké a réitéré sa demande. Le ministre tchadien de la Justice explique que «les autorités françaises qui ont participé au transfèrement sans jamais contester aucun des termes de cette lettre se sont engagées à respecter cette obligation».
Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien trois mois après leur condamnation, ont été libérés lundi soir des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.
Dans ce courrier, selon Le Figaro, il est précisé que «la compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui, seule, garantit l'effectivité du paiement des intérêts».
Le 28 décembre 2007, Albert Pahimi Padacké, ministre tchadien de la Justice, écrivait: «nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine.» «Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l'Etat requerrant garantit l'effectivité du paiement des dits intérêts civils», poursuivait le ministre dans la lettre que s'est procurée Le Figaro.
Hier, le Premier ministre, François Fillon, a pourtant fermement exclu que la France s'en charge: «Il est hors de question que le contribuable français paie 6 millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises.» Joint au téléphone par Le Figaro, Albert Pahimi Padacké a réitéré sa demande. Le ministre tchadien de la Justice explique que «les autorités françaises qui ont participé au transfèrement sans jamais contester aucun des termes de cette lettre se sont engagées à respecter cette obligation».
Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien trois mois après leur condamnation, ont été libérés lundi soir des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.