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Ségolène Royal, à Nice, le 23 février 2008

La Cour d'appel de Rennes a condamné jeudi Ségolène Royal à verser à deux ex-attachées parlementaires plusieurs mois de salaires, réclamés depuis 1997.

En 1997, après la dissolution de l'Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié des collaborateurs. Mais ces deux collaboratrices avaient en fait continué à travailler pour elle.

- le 10/04/2008 - 16h41

La Cour d'appel de Rennes a donné raison jeudi à deux ex-attachées parlementaires de Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, a-t-on appris de source judiciaire. "Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu'il y avait licenciement abusif. Je voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué l'une des ex-assistantes, Evelyne Pathouot. Ce n'est absolument "pas une vengeance envers Mme Royal", selon elle.
 
Les faits remontent à 1997 lorsque, après la dissolution de l'Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié, comme tous ses collègues députés, ses  collaboratrices, attachées parlementaires. Les deux femmes l'avaient ensuite attaquée devant le conseil des prud'hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle pendant la campagne puis jusqu'en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin.
 
Le conseil des prud'hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d'environ trois semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient alors saisi la Cour d'appel de Poitiers qui, en février 2005, avait confirmé cette décision. L'arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la Cour d'appel n'avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L'affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d'appel de Rennes.

(D'après agence)

le 10/04/2008 à 17h53
	On a envie de l'avoir comme patron cette segolène ... droit du travail... Pascal cadet, Nancy
	le 10/04/2008 à 17h46
	J'ai voté pour elle!!!!!!!j'ai fait lire a mes collegues qui ont voté pour elle ! nous sommes scandalisées : outrées ;dégoutées par cette femme fourbe ! ecoeurées par ses mensonges ! on s'est bien fait rouler dans la farine !elle est pire que les autres Marise, Niort
	le 10/04/2008 à 17h40
	C'est la démonstration parfaite qu'elle n'avait absolument pas les compétences et le niveau pour diriger notre pays. Au moins cela fait désormais un danger en moins sur l'avenir Christophe, Montigny
	le 10/04/2008 à 17h38
	C'est bien, cette information sera-t-elle trés commentée, un peu, pas du tout ? Elle est pour moi une confirmation de la rectitude élastique de Madame Royal. Le livre paru sur ce sujet avait été vivement attaqué par celle-ci. Cardinali, Cagnes sur mer
	le 10/04/2008 à 17h37
	Je ne pense pas que Mme ROYAL se soit souciee de la baisse du pouvoir d'achat de ces 2 collaboratrices!!!!!! Michel, Boulogne sur mer
	le 10/04/2008 à 17h30
	C'est honteux de la part de mme Royal,et apres elle veut donner des leçons aux autres... Sam, Nimes
	le 10/04/2008 à 17h26
	L'arroseur arrosé !!! Le Fourbe, Paris
	le 10/04/2008 à 17h24
	Merci mme Royal de combattre le chomage en France en licenciant vos personnels....un bon exemple vous qui pronez l'exemplarité en critiquant sans cesse l'opposition!!! Sab, Lesmazure
	le 10/04/2008 à 17h24
	Il faut donc le concours du conseil des prud'hommes de Niort, de la Cour d'appel de Poitier, de la Cours de Cassation de Poitiers pour venir a bout de la vertueuse Royal. Peut-on m'expliquer ce que la Courd'appel de rennes vient faire la dedans ? Y a t-il une justice en Poitou-Charente ? Je ne souhaite qu'une chose, que le monde politique se debarrasse enfin de ceux qui ne respectent pas la loi. Pascal, Londres
	le 10/04/2008 à 17h22
	Alors, Madame je lave plus blanc, ce qui est bon pour les autres, n'est pas bon pour soi ............... FDD, PERPIGNAN