Sécu Arrêts maladies : des contrôles renforcés

Et ça continu, on nous prend pour des vache à lait

On augmente toujours les riches et pas les pauvres

Les arrêts de travail coûtent chaque année plus de cinq milliards d'euros à la Sécu. Soit 11% des dépenses totales. La Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnam) a donc décidé de renforcer les contrôles commandés par les employeurs. Si un abus est constaté, il débouchera "systématiquement sur une suspension des indemnités journalières", relate Le Figaro dans son édition de jeudi.

Cette nouvelle politique sera expérimentée à partir de la deuxième quinzaine de mars dans une dizaine de caisses de la branche maladie : Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne pour le régime général ; la Gironde, l'Armorique (Finistère et Côtes d'Armor) et l'Ile-de-France (Paris et Val-de-Marne) pour la Mutualité sociale agricole. Le nombre d'arrêts-maladie y est globalement plus élevé que la moyenne nationale. Le test durera jusqu'à 2009 puis sera évalué pour être éventuellement généralisé en 2010.

"L'assurance-maladie a procédé à 682.000 contrôles d'arrêts de travail sur les neuf premiers mois de 2007, contre 677.0000 sur l'ensemble de 2006, pointe le quotidien. Tous les arrêts de plus de 45 jours - et non plus 60, comme c'était le cas jusqu'à l'été dernier - sont désormais contrôlés." Mais les arrêts de moins d'une semaine sont également dans la ligne de mire.

Sanctions rares

"La contre-visite médicale, demandée et payée par l'employeur, est autorisée depuis 1978", rappelle Le Figaro, mais son recours est délicat, les entreprises rechignant à engager une procédure qui peut être vécue comme une rupture du contrat de confiance entre l'employeur et le salarié. Par ailleurs, les sanctions sont rares : "il est rare que soient (...) suspendues les indemnités journalières elles-mêmes, payées par l'assurance-maladie, et qui représentent en règle général 50% du salaire (...)".

Le renforcement des contrôles a pour objectif de remédier à cet état de fait. Reste que les abus sont rares, selon une professionnelle de la contre-visite interrogée par Le Figaro : en moyenne, 5% des arrêts ne sont pas "médicalement justifiés". Toujours est-il que la Sécu a décidé d'avoir à l'œil les malades imaginaires (ou dont l'état n'est pas aussi grave qu'indiqué) mais aussi les médecins un peu trop généreux.